CONDITIONS
Conditions d’utilisation du site
Le site présente un service B2B de missions ponctuelles de data commerciale sur mesure.
Dernière mise à jour : 10 juillet 20261. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site Wishlane, édité par THELI SAS. Elles ne remplacent pas les conditions commerciales spécifiques signées pour une mission.
2. Utilisateurs professionnels
Wishlane s’adresse aux entreprises et professionnels agissant pour des besoins liés à leur activité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à formuler uniquement des demandes poursuivant un objectif professionnel légitime.
3. Faisabilité et proposition commerciale
Toute demande peut être acceptée, soumise à clarification ou refusée. Une mission ne commence qu’après validation de la faisabilité, accord sur une proposition commerciale et définition d’un cahier des charges. Aucun contenu du site ne garantit qu’une donnée particulière peut être produite.
4. Conformité du livrable
Les critères d’acceptation, les seuils de qualité, les modalités de correction, le calendrier, le prix et les conditions de paiement sont définis dans les documents contractuels propres à chaque mission. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur la présentation générale du site.
5. Usage autorisé
Les demandes et livrables doivent être utilisés conformément au droit applicable, au RGPD, aux règles de prospection et à notre politique d’utilisation acceptable.
6. Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions commerciales et de l’usage qu’il fait des informations. THELI SAS n’est pas responsable des usages non autorisés, des décisions prises sans vérification appropriée ou des interruptions indépendantes de sa volonté.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une résolution amiable avant toute action. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables aux relations entre professionnels.
8. Contact
Pour toute question : contact@artikle.io.